Droits des services de dragage d'entretien de la voie navigable du Saint-Laurent

Taux par tonne de jauge brut pour 2017-2018

Nouveau taux à compter de 00hre le 1er avril 2017.

Notez que le taux unitaire applicable aux navires en transit passe de 4.72 à 4.79 cents par tonne de jauge brute.

Cette hausse de 1.5 % correspond à l'indice des prix à la consommation (IPC) publié par Statistiques Canada pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, et ce, tel que prévu au barème des droits sur le dragage d'entretien, entré en vigueur le 1er juin 2003.

Pour voir le barème des droits sur les services de dragage d’entretien, veuillez consulter le site de la Gazette du Canada, le volume 137, no 23 du samedi 7 juin 2003. Vous trouverez les détails à la page 82 du document PDF.

Contacts

Pour toute information concernant la facturation des droits sur le dragage contactez:

Division de la facturation des droits de services maritimes, de la perception et de la conformité
Bureau du Dirigeant principal des finances
200 rue Kent
Station 9E216, Casier 9E224
Ottawa, Ontario

Courriel: MSF-DSM@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone: 1-800-563-6295
Télécopieur: 613-990-4338

Pour toute question d'ordre général en regard des droits sur le dragage d'entretien de la voie navigable du Saint-Laurent contactez:

Samir Gharbi, Ph.D., ing.
Gestionnaire intérimaire des voies navigables
Programmes Garde côtière canadienne
Région du Centre et de l'Arctique
101, boul. Champlain, Québec, QC G1K 7Y7

Courriel: samir.gharbi@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone: 418-648-7493
Télécopieur: 418-648-6690