Lois, règlements et droits
Lois
- Loi sur le ministère des Pêches et des Océans
- Loi sur les océans
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Loi sur la radiocommunication
Règlements
- Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
- Règlement sur les zones de services du trafic maritime
- Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada
- Règlement sur la radiocommunication
- Règlement sur les bouées privées
- Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement
- Règlement sur le personnel maritime
- Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments
Conventions
- Organisation maritime internationale
- Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)
- Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR)
Droits
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