Lois, règlements et droits

Lois

• Loi sur le ministère des Pêches et des Océans
• Loi sur les océans
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Loi sur la radiocommunication
• Loi sur les frais d'utilisation

Règlements

• Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures
• Règlement sur les zones de services du trafic maritime
• Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l'Est du Canada
• Règlement sur la radiocommunication
• Réglements sur les bouées privées
• Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses
• Règlement sur la délivrance des brevets et certificats
• Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Conventions

• Organisation maritime internationale (anglais seulement)
• Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer
  (anglais seulement)
• Convention internationale sur la recherche et sauvetage
  (anglais seulement)

Droits

• Droits des services de déglaçage
• Droits des services à la navigation maritime
• Droits des services de dragage d’entretien